Produits Terroir
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CESTINOITALIANO.COM

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.cestinoitaliano.com , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions générales

Le site Internet www.cestinoitaliano.com promeut des produits d’épicerie fine italienne (épicerie sucrée, épicerie salée et boissons). Il s’adresse à des consommateurs finaux non professionnels.

Le site Internet www.cestinoitaliano.com est édité par la SASU Cestino Italiano domicilié au 35 avenue Bolviller à Brunoy dont le capital social s’élève à 2000€. Elle est inscrite au RCS d’Evry, sous le numéro de SIREN : 878750041. TVA : FR 43 878750041.

Pour nous contacter :

contact@cestinoitaliano.com

ARTICLE 2 : Objet

Les conditions générales de ventes ont pour objectif d’informer les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société Cestino Italiano. Il est impératif d’accepter les conditions générales de ventes pour effectuer ses achats sur le site internet www.cestinoitaliano.com. Toutefois du fait de l’évolution de la législation française Cestino Italiano se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment

ARTICLE 3 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.cestinoitaliano.com vend  les produits alimentaires italiens suivants :

Biscuits salés d’apéritifs, huiles, condiments, sauces, pâtes, riz, céréales et légumineuses, conserves, biscuits sucrés, café, bières et vins.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 6 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet www.cestinoitaliano.com.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Vous serez naturellement guidé lors de votre processus d’achat sur notre site marchand www.cestinoitaliano.com. La société Cestino Italiano ne sera pas tenu responsable en cas d’erreurs de saisies du client dans le formulaire de commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 7 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et Corse comprise. Pour les DOM TOM et l’étranger, merci de nous contacter avant le passage d’une commande. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. La facture sera disponible par e-mail après paiement sur le site de Cestino Italiano.

La livraison sera effectuée principalement en colissimo. Un bordereau de distribution vous sera remis le jour de la livraison. A la réception du colis vous êtes tenus de vérifier l’état des marchandises. Si la marchandise présente des anomalies c’est-à-dire colis endommagé, bouteilles cassées, produit manquant, vous pouvez refuser la marchandise ou l’accepter avec réserve. La société Cestino Italiano ne sera tenue aucunement responsable d'un colis endommagé, de bouteilles cassées. Le transporteur est l'unique responsable du bon cheminement du colis jusqu'à son destinataire. Si vous avez refusé le colis, vous avez trois jours pour le notifier au transporteur en lettre recommandée avec accusé de réception et une copie par courrier simple au vendeur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, cas de force majeure (par exemple une épidémie).

Sachez que pour la France les délais moyens de livraison (délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes) sont compris entre 7 et 30 jours.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Lors du passage de votre commande nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé via le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL).

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Nous invitons les clients à signaler préalablement à cette démarche Cestino Italiano.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour qui restent à votre charge.

Vous pourrez obtenir l’échange du produit ou bénéficier d’un remboursement.

Tous les produits peuvent être retournés dans un bon état de revente, dans leur état d’origine (emballage d’origine, produit non ouvert…) parfaitement scellés sauf certains produits stipulés dans l’article L 121-21-8 du Code de la consommation tel que les produits frais, les produits à date de péremption courte…

Pour retourner les produits vous pouvez utiliser un formulaire type de rétractation (sans ce formulaire nous n’accepterons pas les retours) avec l’emballage d’origine en colis recommandé avec avis de réception à l’adresse stipulée dans l’article 1.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Si le droit de rétractation a été notifié, Cestino Italiano s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours après réception du colis. Le client a également la possibilité d’échanger le produit s’il le souhaite.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés à la société Cestino Italiano. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Force majeure

La société Cestino Italiano ne pourra être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, l’emballage, le moyen de transport et la main d’œuvre. Par événement de force majeure, on pourra entendre tout fait ne nous permettant pas d’effectuer la livraison de la commande. On considère comme cas de force majeure : une épidémie, les accidents affectant de la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos produits, la pénurie, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les guerres, les attaques terroristes, les grèves, les destructions de locaux, les mesures douanières…

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises aux partenaires commerciaux (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en nous contactant directement à l’adresse e-mail suivante : contact@cestinoitaliano.com

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Les conditions générales de vente dépendent du droit français. Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant subvenir dans l’exécution des conditions générales de vente, elles s’efforceront de trouver un accord à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, le Tribunal de Commerce d’Evry sera la juridiction compétente pour statuer sur le litige qui lie les deux parties.